Les statuts

STATUTS

 


ARTICLE 1
 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination de:

Association Ichtyose France, dite en abrégé « A.I.F.»

 


ARTICLE 2
 

Cette association a pour but de :

- réunir, soutenir et informer les personnes atteintes d’ichtyoses et leurs familles ;

- informer et sensibiliser le grand public ;

- faire reconnaitre la maladie auprès des pouvoirs publics ;

- travailler en partenariat avec le milieu médical en participant aux projets de recherches ;

- recueillir des fonds pour soutenir la recherche.

 
A cet effet, l'association peut avoir des activités civiques, sociales et culturelles à but caritatif.

 


ARTICLE 3
 

Le siège social est fixé au domicile de la présidence. Ce domicile doit être situé en France.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

 


ARTICLE - 4
 

L’Association se compose de :

- membres adhérents. Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle.

- membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui font un don au profit de l’association.
 


ARTICLE - 5
 

Pour faire partie de l'association, il faut :
- être agréé par le bureau. L’absence de refus vaut acceptation de l’adhésion.
- être à jour de sa cotisation.

 


ARTICLE - 6
 

La qualité de membre se perd par:
- la démission par lettre adressée au président du Conseil d'Administration

- le décès de l’adhérent,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

- le non-paiement de la cotisation, à l’issue d’une période fixée par le règlement intérieur.
 


ARTICLE- 7
 

Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les adhérents ;
- des subventions accordées par l’État, les Régions, les Départements, les communes, etc...
- des dons des personnes physiques ou morales ;
- des recettes provenant de l'organisation de manifestations payantes dans le cadre des limites
légales ;
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité
compétente ;

- d’un partenariat matériel et/ou financier.

 


ARTICLE - 8
 

L’association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Cette durée de trois ans s’entend de la durée séparant deux assemblées générales électives. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'Administration choisit parmi les membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des
présents ou des représentés, un bureau composé de:
- un ou une Président (e),

- un ou une Secrétaire,

- un ou une trésorière (e),

 

Et éventuellement :

- un ou une Vice - Président (e),

- un (e) ou plusieurs Secrétaires adjoint (es),
- un (e) ou plusieurs Trésorier (es) adjoint (es).

 


ARTICLE - 9
 

Le Conseil d'Administration se réunit :
- au minimum une fois par an ;
- sur convocation du Président ;
- à la demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 


ARTICLE - 10
 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y
soient affiliées. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’Assemblée et expose la
situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’Assemblée.
L'Assemblée Générale peut révoquer des membres du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale procède, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres sortants du Conseil d'Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre
du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.

 


ARTICLE - 11
 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13.

 


ARTICLE - 12
 

Toute décision pouvant affecter l'objet de l'Association, ses statuts ou la nature de ses activités relève
de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 


ARTICLE - 13
 

Pour les Assemblées Extraordinaires, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 


ARTICLE - 14
 

Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera approuver par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux ayant trait
à l'administration interne de l'Association.

 


ARTICLE - 15
 

En cas de dissolution dans le cadre de l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l'Assemblée Générale Extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 


ARTICLE - 16
 

Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de l'Association. En particulier:
- il arrête le projet du budget, établit les demandes de subventions et à réception de celles-ci les
utilisent selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,
- il gère les ressources propres à l'Association (cotisations, etc.),
- il prépare le rapport financier et le rapport moral et les présentent à l'Assemblée Générale pour
approbation.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des
immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d'hypothèques sur lesdits
immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts,
doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l'Association sont de la compétence du Conseil d'Administration.

 


ARTICLE - 17
 

Le bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration et veille à l'exécution de ses décisions. Les
recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
Le Trésorier tient une comptabilité chaque année.
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président, ou toute
autre personne dûment mandatée par lui à cet effet.
Le Président de l'Association doit être Français et jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 


ARTICLE-18
 

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'Association est celui du domicile de son
siège.


Fait en autant d'originaux que les parties intéressées.

 

 

La Présidente                                  La Secrétaire                                   Le Trésorier

 

Mme VERLY-BERTHELOT          Mme SUBRENAT-CHENE                       M. GUILLOU